Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits textiles (vêtements et accessoires) proposées sur la boutique en ligne du club de basket RETIERS BASKET CLUB, accessible à l’adresse https://retiersbasketclub.kalisport.com/ . 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Identité du vendeur 

• Nom du club / association / société : Retiers basket club 

• Adresse : 17 lieu dit Sucé - 35240 LE Theil de Bretagne 

• Statut juridique : Association déclarée 

• SIRET : 43361226400013 

• Email : retiersbasket35@gmail.com 

• Téléphone : 02 99 47 80 82 

Article 3 – Produits 

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires textiles aux couleurs et à l’image du club. 

Les caractéristiques essentielles des produits (tailles, matières, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit. 
Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final. 

Article 4 – Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 

Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 

Article 5 – Commande 

Le client passe commande directement sur le site internet. 
Toute commande devient ferme et définitive après : 

• validation du panier, 

• acceptation des CGV, 

• confirmation du paiement. 

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. 

Article 6 – Paiement 

Les moyens de paiement acceptés sont : 

• Carte bancaire 

• Virement bancaire 

• Espèces 

• Chèque 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 
 

Article 7 – Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. 

• Délais indicatifs : 30 jours 

• Zones de livraison : salle Bernard Papin 

• Frais de livraison : aucun frais de livraison 

Le club ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. 

Article 8 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. 

⚠️ Exception : 
Les produits personnalisés (nom, numéro, flocage spécifique) ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. 

Les articles doivent être retournés : 

• non portés, 

• non lavés, 

• dans leur état d’origine. 

Article 9 – Remboursement 

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné. 

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. 

Article 10 – Échanges 

Les échanges (taille, modèle) sont possibles sous réserve de disponibilité, hors produits personnalisés. 
Toute demande d’échange doit être adressée par email à colichetamelie@gmail.com 

Article 11 – Responsabilité 

Le club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité du club est limitée au montant de la commande. 

Article 12 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site (logos, visuels, textes, designs) sont la propriété exclusive du club. 
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. 

Article 13 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. 
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : colichetamelie@gmail.com 

Article 14 – Droit applicable et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du club.